Skip to main content
chemin > Utilisateur / S'inscrire
505
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du site www.e-nitiativepopulaire.fr pour les utilisateurs enregistrés ou non. Tout utilisateur s'engage à respecter ces conditions lors de chacune de ses visites sur le site www.e-nitiativepopulaire.fr. Les utilisateurs enregistrés ou non reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et déclarent les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
nb. La dénomination www.e-nitiativepopulaire.fr sera utilisée pour désigner le site web disponible à cette adresse ainsi que toute personne morale ou physique propriétaire du site ou ayant en charge la gestion de son contenu.
www.e-nitiativepopulaire.fr s'engage à respecter le droit à la vie privée des ses utilisateurs en ne communiquant jamais les informations personnelles (nom, prénom et adresse e-mail) à un tiers sans en avoir sont accord préalable. Cet accord sera demandé au cas par cas et uniquement à des fins de servir l'objet du site, jamais à des fins commerciales ou partisanes.
www.e-nitiativepopulaire.fr s'engage à ne pas intervenir sur les contributions des internautes tant que celles-ci seront respectueuses du droit français et des personnes.
Tout utilisateur anonyme ou identifié s'engage à respecter les droits des auteurs de ce site et des contributions ainsi que l'obligation de citer les auteurs et la source de tout extrait de ce site. Ainsi pour tout usage en dehors du cadre privé l'utilisateur devra obtenir un accord de l'ensemble des personnes concernées.
Tout utilisateur anonyme ou identifié s'engage à respecter la loi française et les personnes (ndlr. ce site n'est pas là pour relayer insultes, polémiques ou autres rumeurs....). A ce titre il assume la pleine responsabilité des informations dont il est l'émetteur.
L'utilisateur identifié s'engage à respecter la confidentialité de ses identifiants et à ne les communiquer à des tiers que sous son entière responsabilité. Il devra par ailleurs garantir la véracité des informations personnelles qu'il forunit.
L'utilisateur autorise www.e-nitiativepopulaire.fr à publier les contributions dont il est l'auteur sur tout support de communication à la disposition de www.e-nitiativepopulaire.fr tant que celui-ci est accessible gratuitement.
