encouragez les initiatives des autres par votre signature

Les propositions de lois de cette rubrique sont désormais en phase finale : la collecte des signatures.

Pour signer une initiative populaire, il vous suffit de lui donner une note supérieure ou égale à 3 étoiles sur 5.

Seuls les utilisateurs identifiés sont autorisés à voter afin de garantir au maximum l'existence d'une personne distincte derrière chaque vote.

Si le seuil des 4,5 millions de signatures est un jour atteint pour une initiative populaire l'ensemble des utilisateurs signataires feront alors l'objet

 d'une validation de leur identité.


Retrouvez ici les appels à signatures dans chacune des catégories



Retrouvez ici les derniers appels à signatures proposés

Appel à signatureCatégorieSignatures collectéesNote
Limiter l'inflation des produits alimentaires de première nécessité

Aujourd'hui, les investisseurs jouent leurs argent sur le prix du blé, riz, sojas en bourse comme de vulgaires produits d'échange.

Hors des pays meurent de faim lorsque que le marché leur est défavorable !

Alimentation, Agriculture, Pêche
1
    Actuellement 3/5.
Limiter l'investissement financier sur les logements vides

Ajuster la taxe d'habitation en fonction de l'occupation d'un logement et la taxe foncière en fonction de la primarité du logement.

Budget, Comptes Publics et Fonction Publique
0
    Actuellement 0/5.
Inégibilité permanente pour les élus condamnés en justice pour des affaires relatives à leur fonction

Même lors de condamnations en justice pour des abus de biens sociaux, détournement de fonds ou propos racistes, les peines d'inégibilité des élus restent très restreintes dans le temps. Afin de restaurer la confiance dans la classe politique, une peine plancher d'inégibilité à vie devrait s'appliquer aux élus condamnés pour des affaires qui sont relatives à leur fonction.

Fonctionnement des institutions
0
    Actuellement 0/5.
Périmètre de sécurité et d'autonomie alimentaire pour chaque ville

L'idée, véhiculée par Coline Serreau, est d'imposer autour de chaque ville un périmètre d'autonomie alimentaire en développant à la périphérie des villes des agricultures biologiques autonomes en termes de semences et moyens. Développées autour d'une agriculture maraîchère, ces cultures devront respecter les règles de préservation des sols et de diversité des végétaux. Afin d'être indépendante du point de vue des engrais, elles devront également développer des élevages animals non intensifs qui seront source d'engrais. Pour mettre en place ce système, le projet devra définir les infrastructures pour la formation des agriculteurs et la mise à disponibilité de moyens techniques, créant des milliers d'emploi.

Ne vivons plus dans la peur d'une pénurie alimentaire, les villes n'ayant à l'heure actuelle en moyenne que 4 jours d'autonomie alimentaire !

Alimentation, Agriculture, Pêche
3
    Actuellement 5/5.
Interdire le prolongement des centrales nucléaires au-delà de 30 ans

La durée de vie d'une centrale nucléaire n'est pas fixée. Une autorisation d'exploitation doit être obtenue par l'exploitant tous les dix ans. Au dela de 30 ans, les controles doivent être plus fréquents. Afin d'éviter tout risque dû au vieillissement des centrales, leur durée de vie pourrait être limitée à 30 ans. Cela permettrait de prendre en compte l'évolution des règles de sécurité intrinséquement dans les règles de construction au lieu de remettre en état des centrales vieillissantes.

Ecologie, Transport, Energie, Logement, Urbanisme
0
    Actuellement 2/5.
Sortie programmée du nucléaire sur 50 ans

Le choix énergétique nucléaire n'a jamais été soumis à l'approbation des citoyens. Au vue des enjeux écologiques, tant d'un point de vue des accidents éventuels que de la problématique des déchets, un référendum sur l'arrêt programmé des centrales nucléaires françaises devrait être proposé.

Une proposition réaliste:  l'énergie nucléaire française devra être remplacé continuement par des énergies alternatives sur une période variant entre 25 à 50 ans, soit une diminution de l'énergie nucléaire produite de 2 à 4 % par an.

Ecologie, Transport, Energie, Logement, Urbanisme
1
    Actuellement 4/5.
Calcul du montant des PV en fonctions des revenus

Avec l'augmentation des radars automatique on constate une nette augmentation des amendes, pour excès de vitesse entre autre. Mais la "punition" n'a pas le même impacte sur tous les budgets.

L'idée est de mettre en place une méthode de calcul en fonction des revenus déclarés ou peu-être en fonction de la valeur du véhicule concerné par l'infraction afin que le montant de l'amende soit adapté au niveau de ressources du contrevenant.

Ecologie, Transport, Energie, Logement, Urbanisme
2
    Actuellement 4.5/5.
Congé parental plus flexible

Actuellement, on peut recevoir une allocation pour congé parental jusqu'à 500€/mois environ jusqu'aux trois ans d'un second enfant, si l'on décide de s'arrêter de travailler pour s'occuper de ses enfants. Hors, trop peu de personnes peuvent se permettre ce choix de garde.

L'idée serait de permettre à ceux qui le souhaite de raccourcir cet arrêt mais de mieux le rémunérer : (par l'example 1000€/mois pendant 1 an)

Famille, Relations Sociales, Solidarité, Intégration, Immigration
1
    Actuellement 4/5.
Financement des sports peu médiatisés par mise à contribution des haut revenus du sport

Pour lutter contre l'injustice de voir certains sports financièrement oubliés malgré d'excellents résultats à l'échelle internationale (comme l'ont prouvé récemment les handballeurs français), je propose que soit mis à contributions les sports "riches" afin d'aider et soutenir les sports ayant une couverture médiatique plus faible, et donc des revenus beaucoup plus bas.

Santé, Sports
2
    Actuellement 4.5/5.
Gratuité des accès routiers aux heures de pointe en cas de co-voiturage

Les objectifs sont les suivants :

  • lutter contre la saturation des zones urbaines par les véhicules personnels
  • diminuer les bouchons sur les grand axes routiers aux heures de pointe
  • lutter contre les émissions de C02 en réduisant le nombre de véhicules sur les routes et la durée des trajets réguliers domicile-travail

La solution proposée : tout véhicule personnel transportant deux personnes ou plus se verra offrir l'ensemble des péages (autoroutiers ou urbains) qu'il traverse aux heures dites "de pointe".

Ecologie, Transport, Energie, Logement, Urbanisme
2
    Actuellement 4/5.
Soutenez le site et le principe de réferendum d'initiative populaire !

Cette initiative populaire n'en est pas vraiment une : elle ne présente aucun projet de loi.

Ce texte à pourtant deux objectifs :

  1. Rassembler les témoignages de soutien envers ce site et le principe d'initiative populaire qu'il tente de promouvoir,
  2. En tant que première initiative populaire ouverte au vote sur ce site, elle sert à montrer aux visiteurs comment se présente la phase d'appel à signature,
Insolite
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    Actuellement 4.5/5.
Obligation de publier la liste des experts consultés pour des projets de lois où des décisions nationales

Il serait temps de faire en sorte qui l'image des politiques et des fonctions qu'ils occupent ne soient plus détériorés aux yeux du public du fait d'incompétences qui ne sont pas du seul fait de nos élus.

Des "experts" se planquent derrière un anonymat confortable qui leur permet d'influencer des décisions importantes en dépit de l'intérêt général, parfois même dans leur propre intérêt.

Obtenir davantage de transparence permettrait au moins de responsabiliser l'ensemble des personnes intervenant dans la rédaction des lois ou la mise en place des politiques qui nous régissent.

Rendons obligatoire la publication de l'identité et la fonction des ces experts, au journal officiel par exemple.

Fonctionnement des institutions
2
    Actuellement 5/5.
Pour la prise en compte du vote blanc

Nombreux sont ceux qui, par dépit de ne pas savoir pour qui voter, vont jusqu'à s'abstenir prétextant que "rien ne sert de se déplacer, car le vote blanc n'est pas pris en compte".

Comme le décrit le site Wikipedia : "Le 30 janvier 2003, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture la proposition de loi n° 1459 (2002-2003) tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections. Mais ce texte n'a pas été examiné par le Sénat" et à ce jour rien n'a changé.

Alors pourquoi attendre et ne pas donner une vraie valeur civique au vote blanc, luttant ainsi contre l'abstention et offrant une vision plus réaliste de la représentativité de nos élus ?

Fonctionnement des institutions
9
    Actuellement 4.5/5.
Conditionnement des médicaments à l'unité

Les médicaments inutiles ou périmés remplissent nos armoires à pharmacies :

- La plupart d'entre eux ne sont pas recylcés correctement, polluant ainsi les nappes phréatiques,

- Et la société, par le biais de notre système solidaire de sécurité sociale, paye aux laboratoires pharmaceutiques des quantités de médicaments qui ne servent finalement jamais.

Alors qu'attendons-nous pour changer cela : il suffit de contraindre les pharmaciens et les fabricants de médicaments à ne vendre que le strict nécessaire en fonction des prescriptions faites par les médecins !

Santé, Sports
2
    Actuellement 5/5.
Rétribution des ayants-droit artistiques par la mise en place d'une licence globale

Si vous demandez à un expert en informatique s'il est possible de mettre en place un système luttant efficacement contre le piratage sans porter gravement atteinte aux libertés individuelles, celui-ci vous répondra certainement qu'il n'en existe pas.

Et quand bien même un tel système verrait le jour, il sera toujours mis en défaut par d'autres solutions techniques, réponses des pirates à cette répression numérique grandissante.

Alors pourquoi continuer de chercher une solution technique au problème de la protection des droits d'auteurs, quand on sait que la mise en place d'une licence globale même aussi faible que 4€ par mois, génèrerait potentiellement un revenu bien supérieur pour les artistes à celui aujourd'hui issu d'industrie classique ?

"Diviser pour mieux régner", telle pourrait-être résumée la stratégie des industriels du secteur érigeant artistes contre population alors que leurs intérêts sont communs. En attendant, ceux-ci préfèrent vendre téléphones, baladeurs mp3 et autres pousse-au-crime non soumis à d'éventuels droits d'auteurs plutôt que de s'adapter... allons nous nous laisser faire ?

Culture, Medias, Nouvelles Technologies
4
    Actuellement 5/5.
GRAS TRANS

les gras trans proviennent à près de 90% des huiles hydrogénées et se cachent dans les margarines, les sucreries, les bonbons, les pâtes à tartiner, les céréales, les pâtisseries et viennoiseries industrielles, les fonds de tartes prêts à cuire et les plats préparés

Alimentation, Agriculture, Pêche
1
    Actuellement 5/5.


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