Calcul du montant des PV en fonctions des revenus

Signatures recueillies

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Citoyen	2 signatures*	Note : Actuellement 4.5/5.
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En résumé

Avec l'augmentation des radars automatique on constate une nette augmentation des amendes, pour excès de vitesse entre autre. Mais la "punition" n'a pas le même impacte sur tous les budgets.

L'idée est de mettre en place une méthode de calcul en fonction des revenus déclarés ou peu-être en fonction de la valeur du véhicule concerné par l'infraction afin que le montant de l'amende soit adapté au niveau de ressources du contrevenant.

On pourrait peut-être mettre en place des tranches de revenus qui seraient associées à un multiplicateur. Pour connaître le montant de l'amende il suffirait de multiplier un montant de base par ce multiplicateur.

Si l'on se base sur le véhicule on pourrait attribuer une classe à chaque véhicule. Cette classe devra obligatoirement être affichée lors de la vente du véhicule afin de permettre au futur propriétaire de connaître le multiplicateur applicable à la voiture qu'il projette d'acheter.

Un projet proposé par

Jean-Benoît Murat

Un automobiliste comme les autres qui constate une certaine injustice face aux PV...

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