Rétribution des ayants-droit artistiques par la mise en place d'une licence globale

Rétribution des artistes : où en sommes nous ?

D'après Roberto Di Cosmo, chercheur en informatique et auteur d'une lettre ouverte à Eddy Mitchell au sujet de la licence globale et du projet de loi DADVSI dans une interview parue sur le site linternaute.com :

"Quand vous achetez un CD, pour que l'artiste reçoive un euro, nous en payons 6. Quand nous achetons de la musique en ligne, pour donner un euro à un artiste, nous devons en débourser 33".

Si ces chiffres sont vrais alors on est en droit de se demander si ce n'est pas les actuelles offres "légales" qui sont responsable du manque de rémunération des artistes.

En se qui concerne la rétribution des ayants-droit dans le domaine musical (artistes, compositeurs et producteurs) on évalue à 300 millions d'euros les sommes redistribuées par an. Pour ce qui est du réel manque à gagner pour les artistes en conséquence de la démocratisation des technologies numériques, de nombreuses études s'accordent à dire qu'il est bien inférieur à ce montant.

Enfin pour ce qui est des droits pour les autres types de support (vidéo, livres,...), leur évaluation est beaucoup plus difficile.

Une licence globale : comment et à quel prix ?

Les fournisseurs d'accès à internet auraient pour mission de proposer la licence globale en option lors de tout nouvel abonnement ADSL. C'est donc eux qui auraient pour charge de percevoir et reverser les revenus de cette licence à une entité charge de la distribution de cette manne financière.

Pour ce qui est du montant, la plupart des analyses s'accordent autour des 5€ par mois et par abonné. Il y a plus de 18 millions d'abonnés en France [et ce chiffre ne cesse de grandir], donc en considérant que seulement un tiers des foyers souscrivent ont pourrait redistribuer aux artistes et à leur producteurs un revenu nettement supérieur à celui déjà généré par l'industrie musicale "classique".

Si on envisage un montant approchant les 15€ on peut facilement imaginer que cela permettrait d'intégrer tout les types de support ainsi que les frais de fonctionnement de l'entité chargée de la redistribution de ces revenus. Avec une telle recette, pouvant dépasser le milliard d'euros, il est est même possible d'envisager la rétribution des distributeurs (percevant par ailleurs d'importants revenus publicitaires) ou encore le financement de projets artistiques émergents.

Pour en savoir plus sur le principe de licence globale et son fonctionnement vous pouvez visiter le site de l'alliance public-artistes.

Et la redistribution dans tout ça ?

A ce sujet le site Wikipedia fait état de différentes pistes.

La mesure la plus honnête et fiable mais aussi la plus difficile à mettre en œuvre serait basée sur la mesure anonyme des visionnages/écoutes faites par les abonnées à la licence globale. On pourrait pour cela imaginer un système de type médiamétrie pour les volontaires désireux de participer au sytème.

Ce système pourrait être complété par une évaluation des œuvres diffusées par le biais des statistiques fournies par les différents intervenants dans le domaine (diffuseurs, fournisseurs d'accès...). Ces derniers chiffres devront être pondérés car il est facile de fausser ces chiffres par la mise en place de robots qui simuleraient nombreux téléchargements.

Enfin on pourrait affiner ces évaluation par des études plus classiques (enquêtes, sondages,...).

Alors pourquoi ne pas nous rassembler autour d'intérêts communs ?