encouragez les initiatives des autres par votre signature
Les propositions de lois de cette rubrique sont désormais en phase finale : la collecte des signatures.
Pour signer une initiative populaire, il vous suffit de lui donner une note supérieure ou égale à 3 étoiles sur 5.
Seuls les utilisateurs identifiés sont autorisés à voter afin de garantir au maximum l'existence d'une personne distincte derrière chaque vote.
Si le seuil des 4,5 millions de signatures est un jour atteint pour une initiative populaire l'ensemble des utilisateurs signataires feront alors l'objet
d'une validation de leur identité.
Retrouvez ici les appels à signatures dans chacune des catégories
| Catégorie | Appels à signatures pour cette catégorie |
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Retrouvez ici les derniers appels à signatures proposés
| Appel à signature | Catégorie | Signatures collectées | Note |
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Financement des sports peu médiatisés par mise à contribution des haut revenus du sport
Pour lutter contre l'injustice de voir certains sports financièrement oubliés malgré d'excellents résultats à l'échelle internationale (comme l'ont prouvé récemment les handballeurs français), je propose que soit mis à contributions les sports "riches" afin d'aider et soutenir les sports ayant une couverture médiatique plus faible, et donc des revenus beaucoup plus bas. | Santé, Sports
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Gratuité des accès routiers aux heures de pointe en cas de co-voiturage
Les objectifs sont les suivants :
La solution proposée : tout véhicule personnel transportant deux personnes ou plus se verra offrir l'ensemble des péages (autoroutiers ou urbains) qu'il traverse aux heures dites "de pointe". | Ecologie, Transport, Energie, Logement, Urbanisme
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Soutenez le site et le principe de réferendum d'initiative populaire !
Cette initiative populaire n'en est pas vraiment une : elle ne présente aucun projet de loi. Ce texte à pourtant deux objectifs :
| Insolite
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Obligation de publier la liste des experts consultés pour des projets de lois où des décisions nationales
Il serait temps de faire en sorte qui l'image des politiques et des fonctions qu'ils occupent ne soient plus détériorés aux yeux du public du fait d'incompétences qui ne sont pas du seul fait de nos élus. Des "experts" se planquent derrière un anonymat confortable qui leur permet d'influencer des décisions importantes en dépit de l'intérêt général, parfois même dans leur propre intérêt. Obtenir davantage de transparence permettrait au moins de responsabiliser l'ensemble des personnes intervenant dans la rédaction des lois ou la mise en place des politiques qui nous régissent. Rendons obligatoire la publication de l'identité et la fonction des ces experts, au journal officiel par exemple. | Fonctionnement des institutions
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Pour la prise en compte du vote blanc
Nombreux sont ceux qui, par dépit de ne pas savoir pour qui voter, vont jusqu'à s'abstenir prétextant que "rien ne sert de se déplacer, car le vote blanc n'est pas pris en compte". Comme le décrit le site Wikipedia : "Le 30 janvier 2003, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture la proposition de loi n° 1459 (2002-2003) tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections. Mais ce texte n'a pas été examiné par le Sénat" et à ce jour rien n'a changé. Alors pourquoi attendre et ne pas donner une vraie valeur civique au vote blanc, luttant ainsi contre l'abstention et offrant une vision plus réaliste de la représentativité de nos élus ? | Fonctionnement des institutions
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Conditionnement des médicaments à l'unité
Les médicaments inutiles ou périmés remplissent nos armoires à pharmacies : - La plupart d'entre eux ne sont pas recylcés correctement, polluant ainsi les nappes phréatiques, - Et la société, par le biais de notre système solidaire de sécurité sociale, paye aux laboratoires pharmaceutiques des quantités de médicaments qui ne servent finalement jamais. Alors qu'attendons-nous pour changer cela : il suffit de contraindre les pharmaciens et les fabricants de médicaments à ne vendre que le strict nécessaire en fonction des prescriptions faites par les médecins ! | Santé, Sports
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Rétribution des ayants-droit artistiques par la mise en place d'une licence globale
Si vous demandez à un expert en informatique s'il est possible de mettre en place un système luttant efficacement contre le piratage sans porter gravement atteinte aux libertés individuelles, celui-ci vous répondra certainement qu'il n'en existe pas. Et quand bien même un tel système verrait le jour, il sera toujours mis en défaut par d'autres solutions techniques, réponses des pirates à cette répression numérique grandissante. Alors pourquoi continuer de chercher une solution technique au problème de la protection des droits d'auteurs, quand on sait que la mise en place d'une licence globale même aussi faible que 4€ par mois, génèrerait potentiellement un revenu bien supérieur pour les artistes à celui aujourd'hui issu d'industrie classique ? "Diviser pour mieux régner", telle pourrait-être résumée la stratégie des industriels du secteur érigeant artistes contre population alors que leurs intérêts sont communs. En attendant, ceux-ci préfèrent vendre téléphones, baladeurs mp3 et autres pousse-au-crime non soumis à d'éventuels droits d'auteurs plutôt que de s'adapter... allons nous nous laisser faire ? | Culture, Medias, Nouvelles Technologies
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GRAS TRANS
les gras trans proviennent à près de 90% des huiles hydrogénées et se cachent dans les margarines, les sucreries, les bonbons, les pâtes à tartiner, les céréales, les pâtisseries et viennoiseries industrielles, les fonds de tartes prêts à cuire et les plats préparés | Alimentation, Agriculture, Pêche
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