Synthèse sur le Référendum d’initiative populaire [source : MIP France]
ndlr : Par souci de synthèse, le texte ci-dessous est un ensemble d'extrait choisis dans un article beaucoup plus complet.Vous pouvez retrouver l'intégralité du texte dont sont issus ces extraitset bien d'autres ressources au sujet du référendum d'initiative populaire sur le site du MIP : http://mipfrance.ifrance.com
Préambule.
Essai de définition du RIP !
Permettre à un citoyen , apportant la preuve d’un large soutien populaire , de provoquer , l’organisation d’un vote de la population concernée, dont le résultat s’imposera à tous en cas de succès.
Les avantages procurés par le RIP.
D’une part, c’est une possibilité de contrôle préventif des décisions des élus de tous les niveaux, contrôle qui éviterait bon nombre de gaspillages d’argent public (Nous avions relevé dans la revue Capital de mars 96 : plus de 320 Milliards de gaspillages cumulés ! Soit près de 2 fois le déficit de l’Etat.)
D’autre part, le risque de voir une loi abrogée ou une décision remise en cause par RIP, obligerait le Pouvoir en place à une véritable concertation et non a des simulacres après lesquels les élus font ce qu’ils avaient décidé avant.. !
1° Le RIP pour faire quoi ?
1.1 De grandes réformes et dans la paix sociale
[...]
1.1.2 Les citoyens et leurs associations sauront réformer.. !
Des projets sont déjà dans les cartons des 800.000 associations.. Il suffira de lancer des réflexion politiques avec ceux qui voudront améliorer les propositions. De grandes réformes nécessaires à la FRANCE pourront se faire et dans la paix sociale. En effet comment descendre dans la rue pour bloquer la France , non pour préserver des privilèges, mais bien sûr pour défendre le service public quand le PEUPLE a directement indiqué la volonté générale. ?
Cela explique le mépris viscéral de TOUS les syndicats pour le RIP. Ils prétendent pourtant défendre les citoyens. !. On comprend qu’ils fassent à tous # 7% ( ?) des salariés
1.2 Le RIP un rempart contre la corruption.
Avec la régionalisation nécessaire et en marche, la corruption va être « atomisée ». Naguère le ministre du commerce donnait au final le Permis de construire aux grandes surfaces pour 5 à 10 millions de F. Edouard LECLERC et d’autres l’ont souvent dit dans les médias.
Maintenant ce pouvoir est décentralisé , et bien d’autres le sont ou le seront. Le risque de corruption est énormément multiplié. Mais si on reprend l’exemple des grandes surfaces , si les citoyens peuvent provoquer un RIP sur le P.C, les grands groupes ne paieront pas pour le permis de construire car soit la population concernée est d’accord et c’est inutile soit elle est contre et le RIP annulera le permis à la demande des petits commerçants.
1.3 L’égalité des citoyens.
En France où depuis 30 ans des gouvernements de « pêteux » se succèdent, le pouvoir est à la rue.
Pour obtenir quelque chose il faut bloquer la France et donc avoir des trains, des tracteurs, des camions ou des voitures à gyrophares de préférence . Avec le RIP même les quelques victimes de maladies orphelines pourront faire passer une loi si elle est JUSTE. Du moins avec les modalités que propose le Mouvement pour l’Initiative Populaire et qui sont sur son site. Pas s’il faut 4 millions de signatures comme le propose M. Christian BLANC qui semble ne pas avoir un grand sens pratique.. ! Ou le PCF alors que c’est 3 fois son score.. !
[...]
3° Sur les prétendus inconvénients du RIP.
3.1 L’argument que des lobbies plein de sous pourront faire la loi en lançant des RIP.
Il leur est plus facile d’acheter un Maire pour avoir un contrat de gestion de l’eau d’une ville cela s’est vu non ? que de gagner - après un débat contradictoire - un RIP pour obtenir des citoyens la cession de la gestion communale de l’eau. !
Les citoyens ne sont pas meilleurs que les hommes politiques, mais acheter le peuple ne serait pas économiquement rentable ! et ne pourrait pas être tenu secret.. !
L’argent ne sert à rien pour gagner un RIP. En Californie avec un budget 40 fois plus faible les adversaires de la libéralisation du cannabis ont gagné le RIP. Voir le référendum chez "Que sais-je ?"
3.2 En Suisse on voterait tous les dimanches ! d’où une faible participation.
Dans le but de déconsidérer le RIP , ses ennemis disent que l’on vote sans arrêt en Suisse en faisant l’amalgame.
Entre les RIP de très nombreux cantons et communes et le RIP fédéraux . C’est de la désinformation.
On peut lire dans « le référendum » chez Que sais-je ? page 79 qu’en 138 ans de 1848 à 1986 seulement 110 initiatives populaires ont débouché sur un vote . C’est moins d’une fois par an.
3.3 Pourquoi en Suisse la participation est faible ?
Nous pensons que les Suisses ont du constater au fil de 150 ans de RIP que le résultat des votes était toujours dans le sens de l’intérêt général que la participation soit faible ou forte .Ils en ont logiquement déduit qu’il était donc inutile d’aller voter .Ils font confiance aux autres.. et à juste titre.
On fait d’ailleurs exactement le même constat en France avec les élections partielles. Par exemple M. Balladur et Sarkozy dans le 16ème ont fait en gros 60% des suffrages exprimés lors de la législative partielle quand ils n’ont plus été ministres, le même score qu’avec 65% de participation à l’élection générale . Et c’est ainsi ..
Cependant quand ils estiment que c’est véritablement important les Suisses participent en masse.. ! .:
Le 06.12.1992 il y a eu 78,3% de participation pour l’adhésion à l’ Union européenne rejetée par 50,4%. !
3.4 Le mouvement d’initiative populaire prévoir UNE seule consultation par AN .
Cela coupe court à l’argument de la répétition.. Il prévoit au plus 12 questions sélectionnées par les citoyens . En Italie il y a eu jusqu’à 9 vote le même jour.
De plus le MIP prévoit le regroupement le même jour des RIP à tous les niveaux territoriaux et le même jour qu’une élection générale ( Il y en a quasi tous les ans) pour que la participation soit bonne.
3.5 Sur la question du possible rétablissement de la peine de mort par RIP.
C’est la tarte à la crème sur la question du RIP . C’est pratiquement le seul argument avancé et comme péremptoire ! par les opposants au RIP. Examinons le sans passion .. !
[...]
4° Position des partis.
4.1 Les positions déclarées.. !
Quelques fois depuis plus longtemps mais en tous cas depuis la campagne législatives de 1993 TOUS les partis du PCF au FN avaient pour le moins le RIP dans un coin de leur programme.
4.1.1 Pour le P.S.
Dans sa lettre aux Français de 1988 François Mitterrand avait écrit à 40 millions d’exemplaires ! que le Référendum d’initiative populaire était « une aspiration réelle des Français et qu’il allait « saisir les légistes.. ! Mais il a attendu 5 ANS le 10.03.1993 le dernier Conseil des Ministres de M. Bérégovoy pour faire adopter son projet de RIP qui a été déposé sur le Bureau du Sénat. MAIS 4 jours après il prenait une veste mémorable.
En 1997 , M. JOSPIN n’a pas été recherché ce projet démocratique sur le Bureau du SENAT.. !
4.1.2 Pour le RPR
Dans « La réforme maintenant ! » document électoral très largement distribué, la 4ème de 20 promesses du RPR présidé , à l’époque, par J.CHIRAC , était l’instauration du RIP dans l’année 1993. !
Mais une fois élu, le RPR M. Balladur avec 480 députés et une large majorité au Sénat n’a pas respecté l’engagement RPR mais il a portant modifié la Constitution par Congrès pour instaurer en hâte dès juillet 93 la Cour de Justice de la République pour que les ministres socialistes soient jugés, dans l’affaire du sang contaminés, par leurs copains parlementaires et non avec les médecins et hauts fonctionnaires..
4.2 Les positions réelles.
4.2.1 Le RIP a disparu.. !
Malgré 6 alternances les promesses sur le RIP n’ont pas étaient tenues et MIEUX il a disparu du programme RPR et du PS bien que déposé au Sénat le 10.03.1993.
4.2.2 Un fait incontestable.
Quand André GERIN député maire PCF de VENISSIEUX 69 a déposé le 17.06.1999 une proposition de loi constitutionnelle en faveur du RIP .n° 1872 , pas un seul député PCF ne l’a soutenu . ! Pourtant Programme du PCF adopté par le 28 ème CONGRES du 28.01.94 page 86
" 5. Démocratiser les institutions.
(...)Nous proposons que l’initiative de la loi , ouverte aux Parlementaires et au Gouvernement, soit élargie aux régions et aux citoyens dans le cadre de la démocratie directe. "
AUCUN député sur 576 n’a soutenu cette proposition de Loi . Il serait donc malvenu d’oser la proposer maintenant.. !
4.3 Un mépris viscéral du peuple.
Depuis plus de 4 siècles avant J.C , de nombreux « intellos » et les politiciens témoignent d’un mépris viscéral pour le peuple. J.C Martin rappelle dans un article « Compétence et démocratie » qu’ Euripide avançait cet argument péremptoire : « Comment la masse, incapable elle-même d’un raisonnement droit, pourrait elle conduire la cité dans le droit chemin. » . ! .et que ,par la suite Platon, Clémenceau , Heine, Shaw, Léautaud et bien d’autres ont émis des jugements semblables parfois plus durs !
Les adversaires du RIP pensent qu’il amènerait à la « tyrannie de l’incompétence »., selon la formule de J.C Martin .
Pourtant chaque fois que l’on consulte le peuple par les nombreux sondages sur les sujets les plus divers, il démontre et souvent avec des scores très élevés , que le bon sens populaire n’est pas une formule sans fondement.
Jean ROSTAND a écrit : « L'obligation de subir nous donne le Droit de Savoir »
Le MIP ajoute modestement que l’obligation de payer nous donne le droit de décider nous mêmes. !
5° Que dit notre Constitution.. sur le RIP ?
5.1 La DDHC de 1789 qui fait partie de notre Constitution dispose en son article 6
« La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants a sa formation.(...).
Mais depuis plus de 200 ans on attend toujours l’outil pour le faire : le RIP..
5.2 L’article 3 de la Constitution. Commence ainsi :
« La souveraineté nationale appartient aux peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »
Or on peut constater qu’une petite section du peuple les commissions d’investiture de droite et de gauche se sont attribué cet exercice en DESIGNANT absolument TOUS les députés qui ne sont rien moins que des représentants du peuple.
Ils représentent ceux qui les ont désignés et qui font leur CARRIERE grâce au sésame de l’investiture .
Un preuve flagrante le vote par 95% du Congrès de la Cour de justice de la république alors que nous avions fait un sondage en 1993 où plus de 86% de l’échantillon étaient CONTRE .
Score comparable à 1% près à celui du RIP italien de 1987 qui a abrogé la Loi instaurant la commission parlementaire décidant discrétionnairement des poursuites contre les ministres. !
La « souveraineté nationale » ce n’est pas aller tous les 5 ans mettre un bulletin dans une urne pour donner un simple AVAL a des candidats tous désignés d’avance par la commission d’investiture de droite ou de gauche.
[Source : MIP]
Commentaires
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Référendum d'Initiative Populaire / Constituante
vendredi 12 février 2010 12:54:52
Association Pour une Constituante