A propos de la loi...
Vous trouverez ici une liste non exhaustive de ressources à propos de la loi française :
- Vous avez dit référendum d'initiative populaire ? Un article du site Mediapart
- Etude comparée des législations européennes du Sénat
- Proposition de résolution visant à mettre en œuvre l’article 11 de la Constitution sur l’extension du référendum
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Commentaires
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Référendum d'Initiative Populaire / Constituante
vendredi 12 février 2010 12:54:52
Association Pour une Constituante