Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du site www.e-nitiativepopulaire.fr pour les utilisateurs enregistrés ou non.
Tout utilisateur s'engage à respecter ces conditions lors de chacune de ses visites sur le site www.e-nitiativepopulaire.fr.
Les utilisateurs enregistrés ou non reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et déclarent les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
nb. La dénomination www.e-nitiativepopulaire.fr sera utilisée pour désigner le site web disponible à cette adresse ainsi que toute personne morale ou physique propriétaire du site ou ayant en charge la gestion de son contenu.
En résumé
www.e-nitiativepopulaire.fr s'engage à respecter le droit à la vie privée des ses utilisateurs en ne communiquant jamais les informations personnelles (nom, prénom et adresse e-mail) à un tiers sans en avoir sont accord préalable. Cet accord sera demandé au cas par cas et uniquement à des fins de servir l'objet du site, jamais à des fins commerciales ou partisanes.
www.e-nitiativepopulaire.fr s'engage à ne pas intervenir sur les contributions des internautes tant que celles-ci seront respectueuses du droit français et des personnes.
Tout utilisateur anonyme ou identifié s'engage à respecter les droits des auteurs de ce site et des contributions ainsi que l'obligation de citer les auteurs et la source de tout extrait de ce site. Ainsi pour tout usage en dehors du cadre privé l'utilisateur devra obtenir un accord de l'ensemble des personnes concernées.
Tout utilisateur anonyme ou identifié s'engage à respecter la loi française et les personnes (ndlr. ce site n'est pas là pour relayer insultes, polémiques ou autres rumeurs....). A ce titre il assume la pleine responsabilité des informations dont il est l'émetteur.
L'utilisateur identifié s'engage à respecter la confidentialité de ses identifiants et à ne les communiquer à des tiers que sous son entière responsabilité. Il devra par ailleurs garantir la véracité des informations personnelles qu'il forunit.
L'utilisateur autorise www.e-nitiativepopulaire.fr à publier les contributions dont il est l'auteur sur tout support de communication à la disposition de www.e-nitiativepopulaire.fr tant que celui-ci est accessible gratuitement.
Engagements de www.e-nitiativepopulaire.fr vis à vis de ses utilisateurs :
Afin de garantir la plus grande neutralité et la plus grande indépendance lors de la gestion du contenu du site www.e-nitiativepopulaire.fr, www.e-nitiativepopulaire.fr s'engage à ne pas faire usage des moyens particuliers à sa disposition afin d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les contributions faites par les utilisateurs du site à condition que celles-ci soient respectueuses des personnes et du droit français. Cette neutralité éditoriale sera appliquée à l'ensemble des pages du site à l'exception du choix fait arbitrairement dans la rubrique "les coups de pouce" prévue à cet effet. D'autre part www.e-nitiativepopulaire.fr s'engage à ne pas être lié physiquement ou financièrement à une quelconque entité politique, syndicale ou économique.
L'utilisateur enregistré est informé que des informations nominatives le concernant sont collectées lors de son inscription à www.e-nitiativepopulaire.fr. Ces informations, destinées à www.e-nitiativepopulaire.fr, ne pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales ou non sans un accord explicite. Les informations personnelles anonymisées pourront être utilisées par www.e-nitiativepopulaire.fr à des fins statistiques.
Il n'est donné aucune garantie quant à l'ensemble des informations présentes sur le site www.e-nitiativepopulaire.fr, qu'elles soient fournies par ses partenaires ou par tout tiers, par l'envoi d'e-mails ou de toute autre forme de communication.
www.e-nitiativepopulaire.fr décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis le site par des liens hypertextes.
Engagements de tout utilisateur du site, anonyme ou identifié :
L'utilisateur enregistré ou non s'engage à ne pas se servir du site www.e-nitiativepopulaire.fr pour télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, irrespectueux envers toute autre personne ou autrement répréhensible.
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur le site, autant sur la forme que sur le fond.
Tout utilisateur du site déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'internet et en particulier reconnaître :
- qu'il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le site. En conséquence, www.e-nitiativepopulaire.fr ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations.
- qu'il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites pointés par des liens disponibles sur le site www.e-nitiativepopulaire.fr. www.e-nitiativepopulaire.fr décline toute responsabilité quant à leur contenu.
- que la communication de ses éléments d'identification et d'une manière générale de toute information jugée par lui comme sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.
- qu'il a connaissance de la nature de l'internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. www.e-nitiativepopulaire.fr ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau internet.
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site. www.e-nitiativepopulaire.fr ne pourra être tenue responsable des dégâts éventuels subis.
www.e-nitiativepopulaire.fr consent à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées. Elle comprend le droit de reproduire et/ou de stocker à des fins strictement personnelles.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, ne peut être faite sans l'accord explicite de www.e-nitiativepopulaire.fr et des éventuels auteurs ou ayant droits des informations reproduites. Toute citation ou extrait d'informations issues du site www.e-nitiativepopulaire.fr devront explicitement faire référence à www.e-nitiativepopulaire.fr ainsi qu'à ces éventuels auteurs ou ayant droits.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsable, aux peines civiles et pénales prévues par la loi française.
Dans l'hypothèse où vous avez connaissance du fait qu'une œuvre se trouvant sur le site web www.e-nitiativepopulaire.fr est une copie non autorisée, pour laquelle vous êtes titulaire de droits, ou si vos droits intellectuels ou d'autres droits ont été violés, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse webmaster@e-nitiativepopulaire.fr (ou en utilisant le formulaire de contact accessible par le pied de page du site), mail qui doit contenir vos coordonnées complètes ainsi que la qualité en laquelle vous agissez et bien entendu l'identification précise de l'œuvre ou des droits qui ont été violés. Il sera également indiqué l'adresse exacte où le matériel enfreignant vos droits est accessible. L'éventuelle non application de cette procédure n'implique en aucun cas la mise en cause de la responsabilité de www.e-nitiativepopulaire.fr.
Engagements de l'utilisateur disposant d'un compte d'identification :
Les éléments d'identification (nom d'utilisateur et mot de passe), permettant à l'utilisateur enregistré de s'identifier et de se connecter afin de participer au contenu du site, sont personnels et confidentiels. Le mot de passe et les autres informations personnelles sont modifiables en ligne par l'utilisateur enregistré. L'utilisateur enregistré est entièrement responsable de l'utilisation des éléments d'identification le concernant. Il s'engage à conserver secret ses éléments d'identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Un compte d'identification permet à l'utilisateur de participer au contenu du site www.e-nitiativepopulaire.fr. A l'occasion de toute contribution de l'auteur au contenu du site celui-ci :
- garantit qu'il est bien l'auteur de la contribution proposée et qu'il est titulaire des droits d'auteur y afférent, ou qu'il a l'autorisation explicite de l'auteur de la contribution de la diffuser sur www.e-nitiativepopulaire.fr,
- autorise www.e-nitiativepopulaire.fr à diffuser, publier, reproduire cette contribution sur son site et sur tous ses supports de communication ainsi qu'à l'intégrer dans sa base de données gratuitement.
www.e-nitiativepopulaire.fr se réserve le droit, lorsqu'une contribution est contraire aux présentes règles, de supprimer ou modifier tout contenu disponible et de refuser, temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement, l'accès du site à l'utilisateur concerné .
Dispositions générales :
En cas de non respect ou de non acceptation partiel ou total de ces conditions générales, l'utilisateur du site www.e-nitiativepopulaire.fr pourra être privé sans préavis d'utiliser le site en tout ou en partie.
Toute personne morale ou physique portant atteinte à ces conditions s'expose à des poursuites.
Si l'une des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entrainera pas la nullité des autres stipulations.
Toutes les données liées aux consultations et accès de ce portail sont enregistrées. Elles pourront éventuellement servir de preuves devant un tribunal.